Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2001 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https/www.jeux2langues.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

Multilingual Café - 16 Chemine de Fauquethun - 62120 Aire-sur-la-Lys

France

nº d'association : W595031361

 

Contact : multilingualcafé@gmail.com

 

Responsable de publication : Isabelle Barth

 

Webmaster : Isabelle Barth

 

Hébergeur :

Jimdo GmbH

Stresemannstraße 375

22761 Hamburg

Allemagne

 

Objet du site et description des services fournis :

L'objet du site l'Association pour la Promotion et l'Avancement du Multilinguisme - ci après dénommé par Multilingual Café) est d'offrir une plate-forme d'information sur les langues, l'éducation plurilingue et tout ce qui s'y rapporte. Multilingual Café s'efforce de fournir sur le site https://multilingualcafe.jimdofree.com des informations aussi précises que possible.

Multilingual Café offre un service de conseils et formation en langues.

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation ou l'utilisation du site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qu'il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

 

Toutes les informations indiquées sur le site Multilingual Café sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification apportés depuis leur mise en ligne.

 

Accès au site :
Nous vous rappelons les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinons toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via ce site.
Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Nous ne saurions davantage être tenus responsables au cas où vous ne pourriez parvenir à vous connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

 

Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://multilingualcafe.jimdofree.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://multilingualcafe.jimdofree.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de le propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maison-monde.com.

 

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Isabelle Barth est la propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, présentations, illustrations, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, copie, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Isabelle Barth.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

 

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site le propriétaire, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Multilingual Café.

 

Informations
Les informations éditées par le site https://multilingualcafe.jimdofree.com sont fournies à titre indicatif et sont non exhaustives. Multilingual Café s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Multilingual Café ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Multilingual Caféest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.

 

 

Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 


dernière mise à jour : janvier 2023

 

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