RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Association pour la Promotion et l’Avancement du Multilinguisme

 

 

 

Association soumise à la loi du 1^er juillet 1901

 

et au décret du 16 août 1901

 

 

 

 

 

 

 

PRÉAMBULE

 

 

 

Le présent règlement intérieur est le règlement de l’Association suivante, soumise à la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

 

 

 

Association pour la Promotion et l’Avancement du Multilinguisme - A.P.A.M.

 

 

 

Dont l’objet est le suivant :

 

 

 

la découverte, la diffusion, l’échange, la promotion et la valorisation des langues

 

et des cultures qui y sont associées par tout moyen propre et adapté à cet objet.

 

 

 

Il est destiné à compléter les statuts de l’Association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

 

 

Ce document « Règlement intérieur » a pour but d’éviter les conflits d’intérêts entre la Fondatrice-directrice, les chargé(e)s de projets et le Conseil d’Administration – Bureau.

 

 

 

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’Association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’Association.

 

 

 

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’Association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent en priorité sur le règlement intérieur.

 

 

 

TITRE I – LIGNE DIRECTRICE et OBJET DE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'AVANCEMENT DU MULTILINGUISME

 

 

 

La ligne directrice de l’Association « Association pour la Promotion et l’Avancement du Multilinguisme » est choisie par la Fondatrice-Directrice.

 

Elle est aidée par cela par des chargé(e)s de projets qui peuvent proposer et conseiller.

 

 

 

Les fonctions du conseil d’administration et du bureau sont reprises à l’Article 9 du présent Règlement Intérieur

 

 

 

 

TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE 1 -  Adhésion de nouveaux membres

 

 

 

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

 

 

 

L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir membre de l’Association, chaque postulant doit simplement remplir le bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur et payer la cotisation annuelle (selon l’article 3).

 

 

 

Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’Association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception sera transmis -par voie électronique- au membre, avec copie du présent règlement intérieur.

 

 

 

Toute personne, physique, comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’Association ainsi que le présent règlement intérieur.

 

 

 

Documents à fournir

 

Il convient, afin de finaliser l’adhésion à l’Association, que chaque membre fournisse les documents suivants :

 

            - photocopie de la carte d’identité

 

            - document de confirmation d’adresse

 

 

 

La cotisation se paye via le site HelloAsso.

 

 

 

ARTICLE 2 – Membres et Admission des membres d’honneur et membres bienfaiteurs/bienfaitrices

 

 

 

ARTICLE 2.1 – Membres fondateurs

 

Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation. Ils sont actifs au sein de l'association, ils participent aux réunions du Conseil d'Administration. Ils sont membres permanents de l'Association.

 

 

 

ARTICLE 2.2 – Membres adhérents

 

Les membres adhérents de l’Association pour la Promotion et l’Avancement du Multilinguisme ou toute personnes morales qui désirent adhérer à l'association. Ils payent une cotisation annuelle dont le montant est précisé à l'article 3 de ce présent règlement intérieur. Les membres adhérents participent au rayonnement de l'association. Ils peuvent participer aux Assemblées Générales annuelles et sont éligibles au Conseil d'administration.

 

 

 

ARTICLE 2.3 – Membres d’honneur

 

Les personnes physiques ou morales qui contribuent, par services rendus, aux buts de l’Association peuvent accéder à la qualité de membre d’honneur.

 

Les services rendus possibles sont les suivants :

 

● Prêts consécutifs d’une salle pour l’organisation de réunions ;

 

● Prêt ou don de matériel utile aux activités de l’association ;

 

● Toute aide constituant un véritable apport aux buts de l’association.

 

Le bureau examine l’accession à la qualité de membre d’honneur de toute personne qui apporte un ou plusieurs des services listés ci-dessus sans requête écrite nécessaire. L’accession est accordée à la majorité simple des présent-e-s du conseil d'administration, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité. La personne concernée sera avisée de la décision par courrier électronique ou papier.

 

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, ne participent pas à l’Assemblée Générale et ne sont pas éligibles au bureau.

 

 

 

ARTICLE 2.4 – Membres bienfaiteurs/bienfaitrices

 

Les personnes physiques ou morales ayant contribué financièrement au fonctionnement et au développement de l’association, pour des montants supérieurs à la cotisation annuelle des membres adhérents peuvent accéder à la qualité de membre bienfaiteur/bienfaitrice. Le bureau examine l’accession à la qualité de membre bienfaiteur/bienfaitrice de toute personne qui apporte un soutien financier, sans requête écrite nécessaire. L’accession est accordée à la majorité simple du bureau, la voix du/de la président-e étant prépondérante en cas d’égalité. La personne concernée sera avisée de la décision par courrier électronique ou papier.

 

 

 

Les membres bienfaiteurs/bienfaitrices ne participent pas à l’Assemblée Générale et ne sont pas éligibles au bureau.

 

 

 

ARTICLE 2.5 – Chargé(e)s de projets

 

Au même titre que les membres adhérents, les chargé(e)s de projet payent une cotisation annuelle. La possibilité de devenir chargé(e) de projets est fonction des qualités de la personne et de ce qu’elle peut apporter à l’association. Leur rôle spécifique est expliqué à l’article 12. Leur cotisation permet de faire vivre l’association.

 

Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale et n’ont un droit de vote que si leur cotisation est à jour.

 

 

 

ARTICLE 2.6 – Membres du Comité Consultatif

 

Les membres du comité consultatif sont, en raison de leur qualité, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’Association, dispensés de verser une cotisation.

 

 

 

ARTICLE 3 – Cotisation

 

 

 

La cotisation court du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante. Toute personne ayant adhérée en cours d’année devra renouveler sa cotisation et donc son adhésion au 1^er septembre quelle que soit la date de son adhésion.

 

 

 

Adhésion à l’Association

 

L’adhésion des nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’Association.

 

 

 

Toute cotisation versée à l’Association sera définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

 

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’Association.

 

 

 

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par email, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé, le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’Association.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3.1 – Cotisation de membres adhérents

 

Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation annuelle pour les membres adhérents physiques s’élève à 35 € - cette cotisation pourra être modifiée au cours de l’assemblée générale annuelle.

 

Pour les membres adhérents qui ont un statut étudiant, la cotisation annuelle s’élève à 15 €.

 

Pour les membres adhérents, personne morale, la cotisation annuelle est de 50€.

 

 

 

 

 

ARTICLE 4 – Droits et devoirs des membres de l’Association

 

 

 

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’Association le cas échéant.

 

 

 

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou des comportements inappropriés.

 

 

 

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’Association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’Association ou au Conseil d’Administration, à condition qu’ils soient à jour dans leur cotisation.

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 – Procédures disciplinaires

 

 

 

Avertissement

 

Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’Association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

 

 

 

Cet avertissement est donné par le Bureau de l’Association ou le cas échéant le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagés.

 

 

 

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

 

 

 

Exclusion de l’Association

 

Conformément aux statuts, un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs courant suivants, cette liste n’étant pas limitative :

 

 

 

§  Non-paiement de la cotisation ;

 

§  Détérioration du matériel ;

 

§  Comportement dangereux et irrespectueux ;

 

§  Propos désobligeant envers les autres membres de l’Association ;

 

§  Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association ;

 

§  Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association.

 

 

 

 

 

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d’Administration ou l’assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

 

 

 

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d’Administration, pour des motifs graves ou justifiés. Le membre visé par le mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision définitive, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent, La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

 

 

 

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

 

 

 

S’il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d’Administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de la qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

 

 

 

 

 

ARTICLE 6 - Perte de la qualité de membre de l’Association

 

 

 

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’Association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

 

 

 

La démission d’un membre du Bureau se fait par simple email dont la rédaction est libre, adressé au Président de l’association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’Association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’Association à tout moment.

 

 

 

En cas de décès, la qualité de membre de l’Association s’éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

 

 

 

TITRE III – ACTIVITÉS ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE 7 – Déroulement des activités

 

 

 

Les activités de l’Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’Association. Le présent règlement s’impose aux membres de l’Association, ainsi qu’à ses bénévoles.

 

Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’Association.

 

Il est demandé à chaque membre de l’Association de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l’Association.

 

 

 

Engagements des membres

 

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’Association en toutes circonstance, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’Association. À défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

 

 

 

Commissions de travail

 

Des Commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration. Ces commissions de travail seront chargées de travailler sur des objectifs spécifiques s’inscrivant dans l’objet de l’association.

 

Elles désignent un rapporteur chargé de les représenter au sein de l’Association. Le rapporteur rend régulièrement compte des avances des travaux de la Commission – au moins une fois par trimestre.

 

 

 

 

 

ARTICLE 8 – Locaux

 

Les membres de l’Association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’Association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

 

 

 

Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’Association, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

 

 

Une assurance appropriée sera prise lors de la location de locaux pour un événement en particulier.

 

 

 

 

TITRE IV – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

 

 

 

La composition du Conseil d’Administration de l’Association est décrite dans les statuts de l’Association. Pour rappel, le Conseil d’administration est composé de 5 personnes élues parmi les membres, trois d’entre elles constituent le Bureau. Ils sont élus pour 5 ans renouvelables. Les membres du Conseil d'Administration sont des membres actifs à jour dans leur cotisation.

 

 

 

Il travaille à développer l’Association pour le Promotion et l’Avancement du Multilinguisme en suivant la ligne directrice établie par la Fondatrice-directrice.

 

 

 

Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion de l’Association et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’Association, cette énumération n’étant pas limitative.

 

 

 

Les décisions prises au sein du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage de votes, la voix du président emporte la décision.

 

 

 

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président du Bureau ou à la demande d’au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation pour participation. La réunion peut se faire via Skype ou Zoom si nécessaire.

 

 

 

Tout membre du Conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

 

 

ARTICLE 10 – Bureau de l’Association

 

 

 

Lorsque le nombre des membres de l’Association devient suffisamment important pour que ces fonctions soient remplies, l’Association choisit un Bureau. Les membres du Bureau sont élus parmi les membres du Conseil d’administration.

 

 

 

Ce Bureau d’Association est composé :

 

§  Président

 

§  Secrétaire

 

§  Trésorier

 

 

 

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

 

 

 

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux fois par an. Les réunions peuvent se faire via Skype.

 

 

 

Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assister à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

 

 

 

À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises. Un registre des membres est tenu par le Bureau.

 

 

 

Président

 

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est le représentant légal de l’association, mais il ne peut à aucun moment et pour aucune raison agir seul. Ses décisions doivent être préalablement approuvées par le conseil d’administration.

 

Le Président est élu selon les modalités précisés dans les statuts de l’Association.

 

En sa qualité de président, il peut signer les contrats au nom de l’Association, mais ne peut décider seul d’engager l’association par contrat.

 

Il lui appartient de veiller au respect des prescriptions légales.

 

 

 

Secrétaire

 

Le secrétaire est élu par les membres de l’Association. Il agit sur délégation du Président en assurant l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

 

Il est également chargé de la tenue des différents registres de l’association. Les documents en possession du/de la secrétaire font foi jusqu’à preuve du contraire.

 

 

 

Trésorier

 

Le trésorier comme le secrétaire et le président est élu par les membres. Il tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

 

Il est en charge du patrimoine et de la comptabilité de l’Association.

 

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et reçoit toutes recettes.

 

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.

 

Il dispose, avec le président, de la signature des comptes bancaires et postaux de l’association.

 

 

 

Le Bureau écrit et publie le rapport d’activités annuel de l’Association pour la Promotion et l’Avancement du Multilinguisme – celui-ci sera disponible en juillet de chaque année et sera publié sur le site de l’Association à l’adresse : https://www.multilingualcafe.com/.

 

 

 

 

ARTICLE 11 – Votes au sein du bureau

 

Les décisions prises par le bureau peuvent être faites sans formalité, par des échanges de courriers électroniques.

 

 

 

ARTICLE 12 – Chargé(e)s de projets

 

Les chargés de projets pour l’Association pour la Promotion et l’Avancement du Multilinguisme sont membres adhérents de l’Association et à jour dans le paiement de leur cotisation annuelle. Il/elle n’est pas salarié-e de l’Association, mais pourra facturer.

 

Ils sont responsables de mener un/des projet(s), de gérer leur bon déroulement, d’en chapeauter leur réalisation et d’animer l’équipe qui les accompagnera dans leur mise en place.

 

Le chargé de projet doit présenter son (ses) projet(s) aux membres de l’association, en proposant un cahier des charges pour pouvoir recevoir le matériel et les finances nécessaires à leur mise en place et réalisation. Il devra tenir le Conseil d’Administration informé pendant le déroulement du projet et faire en sorte que son travail soit publié sur le site de l’Association.

 

 

 

Le chargé de projet est redevable auprès de l’Association mais aussi auprès des personnes envers lesquelles ce projet était réalisé.

 

Une bonne communication, un partage d’informations sur l’avancement du projet, mais aussi des embûches rencontrées (afin de trouver une solution) et le respect des délais sont des atouts majeurs pour être chargé de projets.  

 

 

 

 

 

ARTICLE 13 – Assemblé générale

 

 

 

Assemblé générale ordinaire

 

L’assemblé Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président ou le Secrétaire, par un courriel simple adressé quinze jours à l’avance et qui définira l’ordre du jour.

 

 

 

Lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire sont présentés aux membres :

 

 

 

§  Le rapport moral de l’Association, remis par le Président ;

 

§  Le rapport d’activités de l’Association, remis par le Secrétaire ;

 

§  Le rapport financier de l’Association, comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ;

 

§  Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de l’Assemblée Générale.

 

 

 

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

 

§  Approuver le rapport financier ;

 

§  Approuver le rapport moral ;

 

§  Approuver le rapport d’activités ;

 

§  Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;

 

§  Renouveler les membres du Conseil d’Administration ;

 

§  Délibère des points à l’ordre du jour.

 

 

 

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à l’exception de celles relatives à l’élection du Conseil d’Administration s’il est décidé d’en instituer un, qui se font par bulletin à vote secret.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’Association.

 

 

 

Assemblée Générale extraordinaire

 

Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une Association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition de biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’administration s’il y en a un ou à la demande de 50% des membres inscrits.

 

 

 

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur procès-verbaux contenants le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président.

 

 

 

 

TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

 

ARTICLE 14 – Déontologie et savoir-vivre

 

 

 

Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Association pourra être soumis à poursuite.

 

 

 

Par ailleurs, il ne doit être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérer, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

 

 

 

Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.

 

 

 

Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’Association sans habilitation expresse ou écrite du conseil d’administration.

 

 

 

ARTICLE 15 – Confidentialité

 

 

 

La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’Association.

 

 

 

L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données de chaque membre, selon les dispositions de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

 

ARTICLE 16 – Adoption, modification et publicité du règlement intérieur.

 

 

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’Association, et est ratifié par l’assemblée générale ordinaire de l’Association.

 

 

 

Sur proposition des membres de l’Association, du Bureau ou du Conseil d’administration de l’Association, il pourra être procédé à sa modification lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon des modalités décrites dans les statuts de l’Association. Une fois modifié, une copie du présent règlement sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises par les statuts de l’Association.

 

 

 

Un exemplaire du présent règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’Association.

 

 

 

Le présent règlement intérieur sera adressé à l’ensemble des membres de l’Association, ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents.

 

 

 

 

 

Fait à : _________________________________

 

 

 

Le : ___________________________________

 

 

 

 

 

Signature du Président de l’Association

 

 

 

 

 

 

 

Signature du membre